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GUIDE ADMINISTRATIF D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Vous envisagez d’acheter des panneaux solaires ?

 

Notre guide administratif vous accompagne pour chaque étape :

Déclaration de travaux, choix d’un artisan certifié RGE et optimisation des aides de l’État pour panneaux solaires.

Passez à l’autonomie solaire en toute sérénité avec des conseils adaptés !

Cet article vous présente toutes les démarches à prendre en compte lors d’une installation photovoltaïque.

Solutions Economes vous livre un projet clé en main, 

vous n’aurez aucune démarche à prendre en charge vous-même.

1. Les Premiers Pas : Évaluer votre projet

Avant de plonger dans la paperasse, il est essentiel de bien préparer votre projet. Voici les éléments à considérer :

  • Votre situation géographique : Certaines régions bénéficient de plus d’ensoleillement que d’autres.
  • La surface disponible sur votre toit : Un professionnel pourra calculer le rendement potentiel.
  • Vos objectifs : Autoconsommation, revente à EDF ou un mix des deux ?

Une fois votre projet bien défini, vous pourrez entamer les démarches administratives.

Avant de vous lancer, consultez aussi les 5 erreurs à éviter lors d’un projet photovoltaïque.

2. Choisir un Installateur Agréé RGE

Pour bénéficier des aides financières de l’État, votre installateur doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 

Cette certification garantit un travail de qualité et conforme aux normes en vigueur.

 

  • Conseil pratique : Prenez le temps de comparer plusieurs devis. Privilégiez les professionnels avec de bonnes recommandations et des expériences prouvées.

Solutions Economes est agréée RGE.

Cela vous garantit la sûreté d’une installation qualitative et conforme à la législation.

3. La Déclaration Préalable de Travaux

Dans la plupart des cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est requise. 

Cette démarche est obligatoire si vous installez des panneaux visibles depuis l’extérieur, comme sur un toit ou une façade. Voici comment procéder :

  • Remplir le formulaire CERFA 13703 : Vous pouvez le télécharger sur le site du service public ou via le bouton à droite.
  • Joindre les documents requis : Plan de situation, plan de façade et photo du lieu avant travaux.
  • Déposer le dossier en mairie : En général, la mairie a un mois pour valider votre demande.

 

Si votre maison est située dans un secteur protégé (proche d’un monument historique par exemple), vous devrez obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.

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4. Les Aides et Subventions Disponibles

Aides, TVA et rachat du surplus : ce qu’il faut savoir en 2026 :

  • La fin de la prime à l’autoconsommation : supprimée depuis juin 2026 pour les nouvelles installations.
  • Le tarif de rachat : le surplus que vous ne consommez pas reste racheté par EDF Obligation d’Achat pendant 20 ans, mais à un tarif bas depuis juin 2026 (1,1 centime HT par kWh). La rentabilité vient surtout de l’électricité que vous consommez vous-même.
  • La TVA réduite à 5,5 % : pour les installations éligibles, posées par un professionnel.

Renseignez-vous également sur les aides régionales ou locales qui peuvent compléter votre financement.

Les conditions de rachat évoluent : retrouvez le détail dans notre article sur les nouveaux tarifs du photovoltaïque en 2026.

5. La Raccordement au Réseau : Une Étape Cruciale

Si vous envisagez de revendre votre surplus ou l’intégralité de votre production, vous devrez raccorder votre installation au réseau Enedis. 

Cette étape comprend :

  • Une demande de raccordement : Effectuée par votre installateur ou par vous-même.
  • La signature d’un contrat d’obligation d’achat avec EDF.
  • L’installation d’un compteur Linky adapté pour mesurer l’énergie injectée dans le réseau.

6. L'Entretien et les Obligations Post-Installation

Une fois vos panneaux installés, leur entretien est relativement simple. 

Veillez toutefois à :

  • Nettoyer les panneaux une fois par an pour garantir leur performance.
  • Surveiller leur rendement : Les onduleurs peuvent afficher les données de production.
  • Renouveler certaines pièces (comme l’onduleur) tous les 10 ans environ.

prêt à passer au solaire ?

En suivant ce guide administratif, vous aurez toutes les clés en main pour faire de votre projet photovoltaïque : UNE RÉUSSITE.


Si certaines étapes vous paraissent encore complexes, n’hésitez pas à nous solliciter via l’onglet CONTACT ou via le formulaire ci-dessous.

Notre expertise en énergie solaire vous permet de gagner du temps et d’éviter des erreurs coûteuses.

Pour démarrer votre projet, faites votre étude solaire gratuite : nous prenons ensuite en charge l’ensemble des démarches.

L’énergie solaire, une démarche à la fois écologique et économique !
Alors, pourquoi attendre ?
Lancez-vous et profitez des rayons du soleil pour alléger vos factures !

Questions fréquentes

La mairie dispose d’un mois pour répondre à une déclaration préalable de travaux, et de deux mois si votre maison se trouve en secteur protégé (avis de l’Architecte des Bâtiments de France). Sans réponse dans ce délai, l’accord est en principe tacite.

C’est l’attestation de conformité de l’installation électrique, délivrée par un organisme indépendant. Elle est obligatoire pour raccorder l’installation au réseau et vendre son surplus.

Le délai dépend d’Enedis et de votre installation ; il se compte généralement en semaines, une fois l’installation terminée et le Consuel obtenu. Votre installateur suit la demande pour vous.

Oui, il est recommandé de déclarer l’installation à votre assureur pour qu’elle soit couverte en cas de sinistre (tempête, grêle, incendie).

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